Conditions générales

Conditions d'utilisation de SmartUni

Cette page présente une version publique et synthétique des principes d'utilisation de SmartUni. Elle sert de lecture préalable aux échanges contractuels et à l'ouverture d'un espace.

SmartUni est une plateforme d'exploitation universitaire et de gouvernance d'établissement. Son usage implique le respect des rôles, de la confidentialité des accès, des périmètres autorisés et des règles propres à chaque établissement.

Accès
Usage réservé aux comptes autorisés
Périmètre
Chaque établissement reste isolé
Audit
Les actions sensibles peuvent être tracées
Accès au service

Conditions d'accès et d'usage

  • Le service est destiné aux établissements, à leurs équipes et aux utilisateurs expressément habilités.
  • Les comptes doivent être utilisés dans le cadre du rôle attribué et du périmètre autorisé.
  • L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son espace.
  • Toute tentative d'accès hors périmètre ou de contournement des contrôles est interdite.
Obligations

Obligations des utilisateurs et des établissements

Qualité des données
Les données saisies, importées ou validées doivent être exactes, autorisées et cohérentes avec les règles métier de l'établissement.
Gouvernance des accès
Les établissements doivent maintenir une gouvernance claire des comptes, des rôles, des départs d'utilisateurs et des changements de responsabilité.
Usage conforme
Le service ne peut être utilisé pour diffuser du contenu illicite, détourner les circuits d'autorisation, ou provoquer des traitements non autorisés.
Cycle de service

Évolution, suspension et clôture

  • SmartUni peut faire évoluer ses fonctionnalités, interfaces et flux dans une logique de maintenance et d’amélioration continue.
  • Certaines actions peuvent être restreintes en cas d'anomalie de sécurité, d'usage abusif ou de non-respect du cadre d'utilisation.
  • La suspension d'un compte ou d'un accès peut intervenir lorsqu'un risque de sécurité, de fraude ou de non-conformité est identifié.
  • La restitution, la réversibilité ou les modalités de fin de service sont à traiter dans les documents contractuels applicables.